Huissiers de Justice Associés
Claire CATALDO
Franck de VILLEPIN
Grégory LABALME

Nous sommes compétents pour intervenir directement sur l'ensemble
des arrondissements judiciaires de LYON et VILLEURBANNE.
Huissiers Lyon Rhône-Alpes (69).

Le constat


Le Constat d'Huissier reste la meilleure preuve pour protéger vos droits !

Simple et rapide, mon intervention se résume en 3 étapes :

  • Vous prenez contact avec mon Etude afin de m’exposer la situation.
  • J’interviens sur place et constatons les faits.
  • Je rédige le procès-verbal de constatations et vous le remets sous les plus brefs délais.

Pour les particuliers, j’interviens pour constater :

  • - Les Etats des lieux locatif
  • - Les nuisances de voisinages
  • - La violation de vos droits de propriétaire
  • - Tout préalable avant démolition ou gros travaux
  • - Le permis de construire ou de démolir
  • - Les dégâts quelconques
  • - Les inondation ou dégât des eaux
  • - Les écroulement...
  • - Le retard de chantier
  • - Non restitution d'enfants ou non respect des décisions du Juge aux affaire familiales
  • - Constats liés au contenu des pages d'un site Internet,
  • - Constats de discrimination

Pour votre entreprise, j’interviens, pour constater :

  • - La livraison non conforme
  • - Le retard de livraison
  • - Toutes sortes d’avaries
  • - Les contrefaçons
  • - La propriété intellectuelle ou Industrielle
  • - La concurrence déloyale
  • - Les inventaires
  • - Tout préalable avant démolition ou gros travaux
  • - La destruction
  • - Une Assemblée générale d'actionnaires
  • - Les grèves
  • - Toute faute lourde
  • - Le respect des formalités liées à un licenciement
  • - Tout infraction ou contrefaçon de site Internet
  • - Toute panne matérielle
  • - Tout dysfonctionnement de systèmes informatiques
  • - Constats liés au contenu des pages d'un site Internet,

Pour les collectivités locales, nous intervenons, pour constater :

Non respect des contrats, Etat des lieux avant travaux, Enfouissement, Assainissement, Appels d'offres.

Cette liste n'est pas exhaustive car nous intervenons dans de nombreuses autres situations.

Demande de rendez-vous